Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 12 mars 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - A la fin du neuvième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« Le délégué national à la vie lycéenne qui lui est rattaché exerce une fonction de proposition et de conseil sur les mesures relatives à la vie lycéenne et de suivi de leur mise en oeuvre. »

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« La direction des relations internationales et de la coopération, outre le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères, comprend : ».

Art. 3. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé esr rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 21. - La direction de la recherche, outre les départements scientifiques placés sous la responsabilité de conseillers scientifiques du directeur et la mission scientifique universitaire, comprend :
a) La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
b) La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
c) La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;
d) La mission pour la parité en sciences et technologies. »

Art. 4. - L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« La mission pour la parité en sciences et technologies examine la place des femmes dans les institutions et les activités de recherche et de développement technologique. Elle propose toutes mesures tendant à remédier aux déséquilibres constatés, notamment dans le déroulement des carrières et dans l'accès aux fonctions de responsabilité. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.